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Pétition concernant l’article 14 du projet de loi C-51

Publié le : 2017-11-13 a 00h00 | Catégorie : Paroisses, Catéchèse, Diocèse

Dans la soirée du 8 novembre 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne du Parlement a voté la modification de l’article 14 du projet de loi C-51 de façon à conserver l’article 176 du Code criminel.  Le vote a également apporté un amendement à certains termes de l’article 176 avec une nouvelle disposition pour englober sans équivoque tous les services religieux et spirituels. Le projet de loi amendé sera renvoyé à la Ministre de la Justice pour examen, puis aux deux Chambres du Parlement, suivi de la sanction royale.

Puisque le projet de loi modifié n’a pas encore été adopté et compte tenu de la possibilité de résistance à l’amendement proposé, l’honorable Rob Nicholson, député de Niagara Falls, a transmis une pétition à la CECC demandant l’appui de tous les Canadiens et Canadiennes pour demander au gouvernement du Canada de modifier le projet de loi C-51 afin de conserver l’article 176 du Code criminel.

Notre évêque, Mgr Poisson, avise toutes nos paroisses à transmettre les informations pertinentes concernant ce projet de loi C-51, afin d’inviter nos diocésains et diocésaines à signer en grand nombre cette pétition. Les copies originales des pétitions doivent être retournées au bureau de M. Nicholson, à Ottawa, avant le 1er janvier 2018.