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Élection des marguilliers en temps de Covid-19

Publié le : 2020-10-31 a 00h00 | Catégorie : Paroisses, Catéchèse, Diocèse

Voici des recommandations et des rappels concernant l’élection des marguilliers en ce temps de pandémie, et ce, après avoir pris conseil de différents juristes autorisés:

  • La Loi sur les fabriques, RLRQ, chapitre F-1, demande que l’élection des marguilliers se déroule lors d’une Assemblée de paroissiens dûment convoquée six jours francs avant la date de la tenue de l’élection.

  • Cette Assemblée de paroissiens doit se tenir dans les deux derniers mois de l’année financière de la fabrique, qui est habituellement le 31 décembre. (art. 35)

  • Le quorum exigé pour la validité d’une Assemblée de paroissiens est de dix paroissiens ou paroissiennes présents. On ne peut pas toutefois empêcher des paroissiens de la possibilité de pouvoir participer à l’élection des marguilliers en limitant l’admission au nombre de 25 personnes, et ce, dans l’esprit des articles 35 et 49 de la Loi sur les fabriques.

  • La Loi sur les fabriques ne prévoit pas la possibilité de tenir une Assemblée de paroissiens par conférence téléphonique, visioconférence ou vote par correspondance.

  • L’Évêque, au sens de la définition de l’article 1f) de la Loi sur les fabriques, ne dispose pas du pouvoir de prolonger le mandat du marguillier qui termine son mandat de trois ans.

Suite à ces rappels en lien avec la Loi sur les fabriques, nous recommandons les éléments suivants :

  • Considérant que les autorités gouvernementales ont imposé des mesures spéciales en ce temps de crise sanitaire, nous recommandons de ne pas tenir d’Assemblée de paroissiens pour l’élection des marguilliers dans les zones concernées par le niveau d’alerte rouge pour toute la durée de cette alerte qui, pour le moment, est prolongée jusqu’au lundi 23 novembre 2020.

  • Si la situation s’améliorait, on devra tenir compte des délais prévus par la Loi entre le moment de la convocation de l’Assemblée des paroissiens et le jour de la tenue de cette Assemblée en publiant cet avis selon l’une des trois modalités prévues par la Loi : l’avis peut être lu lors des messes dominicales ou bien être affiché à la porte de l’église ou bien reproduit dans un périodique imprimé à l’intention des paroissiens et disponible dans l’église.

    Nous avons également considéré le fait qu’il se peut que cette Assemblée de paroissiens ne puisse pas être tenue avant le 31 décembre en raison du niveau d’alerte rouge ou à cause des conditions météorologiques. Nous portons à votre attention les principes suivants :

  • En vertu de l’article 38 de la Loi sur les fabriques concernant les marguilliers sortants, « leur mandat se prolonge jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ». Comme le mentionne le commentaire publié par les Évêques catholiques du Québec, en 2016 :

  • L’esprit de la loi n’est pas de prolonger indûment la durée des mandats des marguilliers. (…) Les marguilliers qui sortent de charge continuent, à moins qu’ils n’aient démissionné expressément, néanmoins d’exercer leur mandat jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs successeurs si l’élection de ceux-ci n’a pas eu lieu au temps prévu par la loi ou que le remplacement n’a pas eu lieu, sous réserve de l’application de l’article 39. La période durant laquelle un marguillier continue à exercer son mandat devrait se limiter à 60 jours. Après le délai de 60 jours, les modalités de l’article 41 peuvent s’appliquer.

    Nous recommandons donc de se prévaloir de cette possibilité, en ne dépassant pas les 60 jours, après le début de l’année financière. Pendant ce délai, on pourra, selon l’évolution de la crise sanitaire, tenir une Assemblée des paroissiens conformément aux usages habituels. À ce moment, le marguillier entre en fonction au moment où il est déclaré élu.

  • Si la tenue de l’Assemblée de paroissiens en vue de l’élection des marguilliers ne peut se tenir durant cette période de 60 jours suivant le début de l’année financière, nous recommandons que les Évêques considèrent d’exercer les pouvoirs que la Loi accorde à l’Évêque dans les dispositions prévues à l’article 41, soit de nommer les marguilliers. Nous sommes conscients que certains diocèses ont déjà une expérience de cette pratique mais que, pour plusieurs également, cette pratique est nouvelle. Si cette possibilité était retenue, voici les modalités que nous proposons :

    • La nomination devrait se faire par écrit avec mention explicite de l’article 41 de la Loi sur les fabriques.

    • Le terme peut être pour toute la durée d’un mandat, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ou pour une période moindre jusqu’au 31 décembre 2021 ou 2022, selon le bon jugement de l’Évêque.

    • Le marguilli